Chapitre Chapitre II : Conseil de gestion du parc naturel marin de Martinique
Art. 6
6 / 9En vigueur depuis le 8 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de Martinique exerce les fonctions mentionnées à l'article R. 334-35 du code de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000034791802#art-6