Titre Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 60-403 DU 22 AVRIL 1960 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX CHARGÉS D'ENSEIGNEMENT DE L'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017›Sect. Section 2 : Dispositions transitoires
Art. 13
13 / 177En vigueur depuis le 8 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive bénéficiant d'une promotion de grade le 1er septembre 2017 sont promus en application des dispositions du décret du 22 avril 1960 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017, puis sont reclassés à cette même date dans ce même corps dans les conditions fixées par le tableau mentionné à l'article 12 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000034750633#art-13