Titre Titre X : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 92-1189 DU 6 NOVEMBRE 1992 MODIFIÉ RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017›Sect. Section 1 : Dispositions permanentes
Art. 154
154 / 177En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 , -1, , ,
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Prolegi/LEGITEXT000034750633#art-154