Titre Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 61-1012 DU 7 SEPTEMBRE 1961 DÉFINISSANT LE STATUT PARTICULIER DES INSTITUTEURS EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT D'ÉCHELON ET DE CHANGEMENT DE FONCTIONS›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Art. 16
16 / 177En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961 - Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961
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Prolegi/LEGITEXT000034750633#art-16