Titre Titre XI : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2003-1260 DU 23 DÉCEMBRE 2003 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PROFESSEURS DES ÉCOLES DU CORPS DE L'ÉTAT CRÉÉ POUR LA POLYNÉSIE FRANÇAISE›Chapitre Chapitre unique : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017›Sect. Section 1 : Dispositions permanentes
Art. 163
163 / 177En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003
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Prolegi/LEGITEXT000034750633#art-163