Titre Titre XII : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2005-119 DU 14 FÉVRIER 2005 RELATIF AU STATUT DU CORPS DES INSTITUTEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT RECRUTÉS À MAYOTTE›Chapitre Chapitre unique : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017›Sect. Section 1 : Dispositions permanentes
Art. 171
171 / 177En vigueur depuis le 8 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de la présente section entrent en vigueur le 1er septembre 2017.
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Prolegi/LEGITEXT000034750633#art-171