Titre Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 72-580 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGRÉGÉS DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Art. 56
56 / 177En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 Art. 13 bis, Art. 13 ter
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Prolegi/LEGITEXT000034750633#art-56