Chapitre Chapitre II : Dispositions diverses et finales
Art. 9
9 / 11En vigueur depuis le 8 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur : 1° Les références à la direction du service national et au directeur du service national sont remplacées respectivement par les références à la direction du service national et de la jeunesse et au directeur du service national et de la jeunesse ; 2° Les références à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont remplacées par les références à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives et au directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives. II.-Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives. III.-Le directeur du service national en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de directeur du service national et de la jeunesse. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 janvier 1988 -Arrêté du 17 janvier 2005 -Arrêté du 12 février 2007 -Arrêté du 18 septembre 2007 -Arrêté du 9 juin 2009 Art. Annexe (suite) -Arrêté du 31 mai 2010 , , -Arrêté du 21 février 2012 -Arrêté du 16 mars 2012 Art. 13, Art. 14, , , , -Arrêté du 28 février 2013 -Arrêté du 18 mai 2016 -Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. R612-1 -Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 -Décret n° 2005-1243 du 29 septembre 2005 -Décret n° 2012-479 du 12 avril 2012 -Décret n° 2013-207 du 11 mars 2013 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 novembre 1955 -Arrêté du 16 novembre 2005 Art. Annexe 4, Art. Annexe 1 -Arrêté du 22 juin 2007 Art. Annexe A -Arrêté du 9 juin 2009 Art. Annexe (suite), Art. Annexe (suite) -Arrêté du 31 août 2011 -Arrêté du 21 février 2012 -ARRÊTÉ du 27 juin 2014 , -Arrêté du 18 mai 2016 -Code de la défense. Art. R3414-5 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 11 avril 1990 , -Arrêté du 11 avril 1990 , -Arrêté du 22 janvier 1991 -Arrêté du 21 octobre 1991 , -Arrêté du 16 décembre 1991 -Arrêté du 10 mars 1995 -Arrêté du 28 mars 2002 -Arrêté du 18 avril 2002 -Arrêté du 5 août 2004 , -Arrêté du 4 avril 2008 , -Arrêté du 30 mai 2011 Art. Annexe II -Arrêté du 31 août 2011 -ARRÊTÉ du 27 juin 2014 , , , -ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 , -Arrêté du 11 janvier 2016 -Arrêté du 18 mai 2016 -Arrêté du 6 octobre 2016 Art. null -Code du service national Art. R*50, Art. R*64, Art. R102 -Arrêté du 14 mai 2007 Art. Annexe VIII -ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Art. Annexe 2 -ARRÊTÉ du 27 juin 2014 -ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 Sct. Chapitre Ier : Direction du service national et de la jeunesse A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 décembre 1999 -Arrêté du 25 février 2003 -Arrêté du 13 octobre 2003 -Arrêté du 8 décembre 2003 , , , , -Arrêté du 15 juillet 2005 , -Arrêté du 23 septembre 2005 -Arrêté du 23 septembre 2005 , -Arrêté du 18 septembre 2007 -Arrêté du 23 juillet 2008 -Arrêté du 25 février 2009 -Arrêté du 31 mai 2010 -Arrêté du 28 avril 2011 , -Arrêté du 14 janvier 2012 , , Art. 15 -Arrêté du 24 janvier 2013 , -Arrêté du 28 février 2013 -ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 , , , -ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 -ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 -ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 -ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 -ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Art. Annexe I -ARRÊTÉ du 9 juin 2015 Art. null -ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 Art. null -ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 Art. null -Arrêté du 18 mai 2016 -Arrêté du 19 juillet 2016 Art. Annexe -Arrêté du 30 novembre 2016 Art. Annexe II (suite), Art. Annexe III (suite) -Arrêté du 26 avril 2017 -Décret n° 2014-438 du 29 avril 2014 -Arrêté du 8 décembre 2003 -Arrêté du 31 mai 2010 -Arrêté du 16 février 2011 -ARRÊTÉ du 15 mai 2014 -ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 -Arrêté du 12 janvier 2016 -ARRÊTÉ du 15 mai 2014 Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 Art. 26 Arrêté du 9 février 2001 ,
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