Décret n° 2017-833 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
DECRET · n° 2017-833
Décret n° 2017-833 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
4 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
4 articles
Chapitre IER : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
sezione AnnexeAnnexe