Titre Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 83-1260 DU 30 DÉCEMBRE 1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES›Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux corps des directeurs de recherche›Sect. Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret
Art. 23
23 / 173En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 -1
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Prolegi/LEGITEXT000034717590#art-23