Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales
DECRET · n° 2017-858
Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales
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Sommaire du texte
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Chapitre Ier : Décompte et déclaration des effectifs
Chapitre II : Recouvrement des cotisations et des contributions sociales
Chapitre III : Dispositions relatives aux modalités de calcul du plafond de sécurité sociale
Chapitre IV : Dispositions relatives à la déclaration sociale nominative
Chapitre V : Dispositions relatives aux mentions figurant sur le bulletin de paie
Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires