Chapitre Chapitre Ier : Décompte et déclaration des effectifs
Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifs, Art. R130-1, Art. R130-2, Art. R243-59-3, Art. R372-4, Art. R752-20-1, Art. D242-6-2, Art. D242-30 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R834-1-1, Art. D241-26, Art. D242-6-16, Art. D242-39
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Prolegi/LEGITEXT000034647986#art-1