Art. 39
39 / 41En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 août 1983 Art. 9 bis, , Sct. Titre Ier : Dispositions générales., , , , , , , , , , Sct. Titre II : Dispositions relatives à la qualification professionnelle des artisans., Art. 9 ter, Sct. Titre III : Dispositions relatives aux sociétés coopératives artisanales., Art. 9 quater, Sct. Titre IV : Dispositions communes., , , , , , , , , , , Art. 19 bis, Art. 19 ter, , , Sct. Annexes, Sct. Désignation des chambres de métiers et de l'artisanat par un groupe de chiffres (application de l'article 13)., Art. Annexe I
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Prolegi/LEGITEXT000034715335#art-39