Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil

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Sommaire du texte

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Titre Ier : DISPOSITIONS CONCERNANT L'ÉTABLISSEMENT DES ACTES ET LA TENUE DES REGISTRES DE L'ÉTAT CIVIL

capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes

sezione Section 1 : Etablissement et mise à jour des actes de l'état civilSection 1 : Etablissement et mise à jour des actes de l'état civil

sezione Section 2 : Registres des actes de l'état civilSection 2 : Registres des actes de l'état civil

sezione Section 3 : Traitements automatisés des données de l'état civilSection 3 : Traitements automatisés des données de l'état civil

sezione Section 4 : Reconstitution des actes et des registres de l'état civilSection 4 : Reconstitution des actes et des registres de l'état civil

sezione Section 5 : Transcription des actes consulaires étrangersSection 5 : Transcription des actes consulaires étrangers

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux tables annuelles et décennales des actes de l'état civilChapitre II : Dispositions relatives aux tables annuelles et décennales des actes de l'état civil

capo Chapitre III : Dispositions propres aux actes établis par le ministère des affaires étrangèresChapitre III : Dispositions propres aux actes établis par le ministère des affaires étrangères

Titre II : DISPOSITIONS CONCERNANT LA PUBLICITÉ DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL

capo Chapitre Ier : La délivrance des copies intégrales et des extraits des actes de l'état civilChapitre Ier : La délivrance des copies intégrales et des extraits des actes de l'état civil

capo Chapitre II : La vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civilChapitre II : La vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civil

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : Dispositions propres à la procédure de vérification sécurisée par voie électroniqueSection 2 : Dispositions propres à la procédure de vérification sécurisée par voie électronique

Titre III : DISPOSITIONS DE PROCÉDURE CIVILE

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'annulation et à la rectification des actes de l'état civilChapitre Ier : Dispositions relatives à l'annulation et à la rectification des actes de l'état civil

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux procédures en matière familialeChapitre II : Dispositions relatives aux procédures en matière familiale

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE CENTRAL D'ÉTAT CIVIL ET AUX AUTORITÉS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

capo Chapitre Ier : Dispositions de coordinationChapitre Ier : Dispositions de coordination

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'outre-merChapitre II : Dispositions relatives à l'outre-mer

capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales