Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs
Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs
46 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres Sommaire du texte
46 articles
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Modalités de recrutement
Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
Chapitre IV : Avancement, détachement et intégration directe
Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois
Chapitre VI : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2020
Chapitre VI : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021
Chapitre VII : Dispositions finales