Chapitre Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
Art. 14
14 / 46En vigueur depuis le 1 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l'article 15 du décret du 29 mai 2008 précité, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints, dans les conditions prévues par le même décret et dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l'emploi considéré, à suivre une formation d'une durée de trois jours.
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Prolegi/LEGITEXT000034702867#art-14