Chapitre Chapitre IV : Avancement, détachement et intégration directe
Art. 16
16 / 46En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grade d'assistant socio-éducatif comprend quatorze échelons. Le grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle comprend onze échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000034702867#art-16