Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Modalités de recrutement
Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
Chapitre IV : Avancement et détachement
Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois
Chapitre VI : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2020
Chapitre VI : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021
Chapitre VII : Dispositions finales