Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 45En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants constituent un cadre d'emplois social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'éducateur de jeunes enfants et d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000034702584#art-1