Chapitre Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
Art. 14
14 / 45En vigueur depuis le 1 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l'article 15 du décret du 29 mai 2008 précité, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints, dans un délai de six mois à compter de leur affectation dans l'emploi considéré, à suivre une formation d'une durée de trois jours.
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Prolegi/LEGITEXT000034702584#art-14