Chapitre Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois
Art. 25
23 / 45En vigueur depuis le 1 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires stagiaires dans le cadre d'emplois régi par le décret du 10 janvier 1995 précité poursuivent leur stage dans le cadre d'emplois et sont classés dans ce cadre d'emplois conformément au tableau figurant à l'article 23.
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Prolegi/LEGITEXT000034702584#art-25