Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 1 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 2013-494 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2013-494 du 10 juin 2013 ,
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Prolegi/LEGITEXT000034701940#art-3