Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)
Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
Chapitre III : Dispositions diverses
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales