Décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires
DECRET · n° 2017-912
Décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires
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Chapitre Ier : Allocation de vétérance
Chapitre II : Prestation de fidélisation et de reconnaissance
Chapitre III : Allocation de fidélité
Chapitre IV : Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance
Chapitre V : Dispositions communes