Décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos
DECRET · n° 2017-913
Décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos
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Chapitre Ier : Investissements soumis à autorisation préalable en application de l'article L. 323-3 du code de la sécurité intérieure
Chapitre II : Abrogation du régime des cercles de jeux
Chapitre III : Expérimentation d'un statut des clubs de jeux
sezione Section 1 : Autorisation d'exploitation d'un club de jeuxSection 1 : Autorisation d'exploitation d'un club de jeux
sezione Section 2 : Exploitation d'un club de jeuxSection 2 : Exploitation d'un club de jeux
sezione Section 3 : Dispositions diverses applicables aux clubs de jeuxSection 3 : Dispositions diverses applicables aux clubs de jeux
Chapitre IV : Dispositions diverses
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales