Décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 relatif aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français
DECRET · n° 2017-914
Décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 relatif aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions applicables aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français, immatriculés au registre de Wallis-et-Futuna
Chapitre III : Convention type d'exploitation des jeux
Chapitre IV : Dispositions diverses
sezione AnnexeAnnexe
Chapitre Ier : Fonctionnement des jeux
Chapitre II : Garanties de sincérité et de sécurité des jeux
Chapitre III : Rôle du capitaine du navire
Chapitre IV : Dispositions générales