Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 9
9 / 25En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. R321-38-1, Art. R321-38-2, Art. R321-38-3, Art. R321-38-4, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux casinos régis par l'article L. 321-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R321-38, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux casinos régis par l'article L. 321-3
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034647664#art-9