Chapitre Chapitre III : Rôle du capitaine du navire
Art. LEGIARTI000034647737
24 / 25En vigueur depuis le 11 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Article 15 Respect des règles de sécurité du navire et de la navigation maritime L'exploitation du casino à bord du navire est strictement subordonnée aux nécessités et aux règles de sécurité du navire et de la navigation. Article 16 Pouvoirs du capitaine en matière de police à bord du navire En vertu de l'article L. 5531-1 du code des transports, l'exploitant se conforme aux prescriptions imposées par le capitaine du navire, ce dernier ayant, sur toutes les personnes présentes à bord, l'autorité que justifient notamment le maintien de l'ordre, la sûreté et la sécurité du navire et des personnes embarquées.
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Prolegi/LEGITEXT000034647664#art-legiarti000034647737