Chapitre Chapitre II : Dispositions diverses
Art. 13
17 / 22En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 Sct. Chapitre III : Le droit individuel à la formation, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 Sct. Chapitre III : Le droit individuel à la formation, Art. 48 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 , , , , , , Art. 26, Sct. TITRE III : LA FORMATION DES AGENTS CONTRACTUELS, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 45
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Prolegi/LEGITEXT000034701146#art-13