Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 29 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les mandats des membres des conseils départementaux de l'ordre des infirmiers arrivant à échéance le 3 avril 2017 sont prorogés de trois mois. La date de l'élection des membres des conseils interdépartementaux de l'ordre des infirmiers, dont le mandat est en cours à la date de publication du présent décret, est fixée par le Conseil national de l'ordre des infirmiers à la même date que l'élection des membres des conseils départementaux.
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Prolegi/LEGITEXT000033959618#art-1