Titre Titre IX : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES
Art. 25
25 / 26En vigueur depuis le 12 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 86-53 du 9 janvier 1986portant création de la réserve naturelle du Banc d'Arguin est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000034737017#art-25