Titre Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 68-503 DU 30 MAI 1968 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE CHAIRES SUPÉRIEURES DES ÉTABLISSEMENTS CLASSIQUES, MODERNES ET TECHNIQUES›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°68-503 du 30 mai 1968 -1
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Prolegi/LEGITEXT000034737634#art-1