Art. 2
2 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 4 : Les conseillers de l'enseignement technologique., Art. D335-38, Art. D335-39, Art. D335-40, Art. D335-41, Art. D335-42, Art. D335-43, Art. D335-44, Art. D335-45, Art. D335-46, Art. D335-47
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