Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Une indemnité est allouée aux personnels enseignants des premier et second degrés exerçant dans une ou plusieurs des structures ci-après : 1° Section d'enseignement général et professionnel adapté, 2° Établissement régional d'enseignement adapté, 3° Unité localisée pour l'inclusion scolaire des collèges et des lycées, 4° Etablissements ou services de santé ou médico-sociaux, mentionnés aux articles L. 351-1 et D. 351-17 du code de l'éducation. L'indemnité prévue au 1er alinéa est allouée dans les mêmes conditions aux directeurs adjoints des sections d'enseignement général et professionnel adapté.
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Prolegi/LEGITEXT000034795823#art-1