Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Une aide à la mobilité peut être accordée aux étudiants titulaires du diplôme national de licence inscrits pour la première fois en première année de formation conduisant au diplôme national de master.
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Prolegi/LEGITEXT000034795623#art-1