Art. 2
2 / 10En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette aide est accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master dans une région académique différente de celle dans laquelle ils ont obtenu leur diplôme national de licence.
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Prolegi/LEGITEXT000034795623#art-2