Art. 6
6 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'instruction, l'attribution et le paiement de l'aide sont réalisés par le réseau des œuvres universitaires, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie par le vice-recteur territorialement compétent.
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Prolegi/LEGITEXT000034795623#art-6