Art. 8
8 / 10En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'aide à la mobilité est fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget.
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Prolegi/LEGITEXT000034795623#art-8