Décret n° 2018-1004 du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette
DECRET · n° 2018-1004
Décret n° 2018-1004 du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette
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Chapitre Ier : Dispositions relatives au recours à des instruments financiers à terme par les sociétés civiles de placement immobilier
Chapitre II : Dispositions relatives aux groupements forestiers d'investissement
Chapitre III : Dispositions relatives aux prêts octroyés par les fonds professionnels spécialisés
Chapitre IV : Dispositions relatives aux fonds communs de placement d'entreprise internationaux
Chapitre V : Dispositions relatives aux organismes de financement
Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre VII : Dispositions de coordination
Chapitre VIII : Dispositions finales