Art. 23
23 / 32En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Sct. LIVRE III : Ordre national du Mérite, Sct. TITRE I : Objet et composition de l'ordre, Art. R160, Art. R161, Art. R162, Art. R163, Art. R164, Art. R165, Art. R166, Art. R167, Art. R168, Art. R169, Sct. TITRE II : Conditions de nomination et de promotion, Art. R170, Art. R171, Art. R172, Art. R173, Sct. CHAPITRE I : Nominations et promotions à titre normal, Art. R174, Art. R175, Art. R176, Art. R177, Sct. CHAPITRE II : Nominations et promotions à titre exceptionnel, Art. R178, Sct. CHAPITRE III : Attributions à titre étranger, Art. R179 A créé les dispositions suivantes : - Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R180, Art. R181, Art. R182, Art. R183, Art. R184, Art. R185, Art. R186, Art. R187, Art. R188, Sct. TITRE III : Modalités de nomination et promotion, Art. R189, Art. R190, Sct. TITRE IV : Insignes et brevets, Sct. CHAPITRE I : Insignes, Art. R191, Art. R192, Art. R193, Sct. CHAPITRE II : Brevets, Art. R194, Art. R195, Sct. CHAPITRE III : Remise de l'insigne, Art. R196, Art. R197, Art. R198, Art. R199, Art. R200, Sct. TITRE V : Discipline, Art. R202
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Prolegi/LEGITEXT000037630985#art-23