Décret n° 2018-1008 du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette
DECRET · n° 2018-1008
Décret n° 2018-1008 du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette
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Chapitre Ier : Mesures relatives aux organismes de financement, aux organismes de titrisation et à leurs dépositaires
Chapitre II : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre III : Dispositions finales