Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Section 3 : Dispositions relatives au conducteur, Art. R3122-12, Art. R3122-13, Art. R3122-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. R3122-10, Art. R3122-11, Art. R3122-12, Sct. Section 2 : Dispositions relatives au conducteur
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Prolegi/LEGITEXT000037653240#art-2