Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 30 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 22 novembre 1968 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le périmètre de cette installation est défini sur le plan annexé au présent décret (1). » 2° Le décret est complété par une note ainsi rédigée : « (1) Ce plan peut être consulté : - au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; - à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes, 5, place Jules-Ferry, 69006 Lyon ; - à la préfecture de l'Ain, 45, avenue Alsace-Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse. » 3° Le plan annexé au présent décret (1) est annexé au décret.
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Prolegi/LEGITEXT000038151293#art-1