Art. 1
1 / 77En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont régis par les dispositions du présent décret le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture et le corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture, classés dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000036611014#art-1