Titre Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES›Chapitre Chapitre III : Classement
Art. 14
14 / 77En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnes nommées dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er sont classées à un échelon, déterminé en application des articles qui suivent, de la classe de début de ce corps ou, le cas échéant, de la classe du corps au titre duquel le recrutement a été ouvert.
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Prolegi/LEGITEXT000036611014#art-14