Titre Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES›Chapitre Chapitre Ier : Droits et obligations
Art. 3
3 / 77En vigueur depuis le 1 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans l'accomplissement des missions relatives à l'enseignement et à la recherche, ils jouissent, conformément aux dispositions de l'article L. 952-2 du code de l'éducation, d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du code de l'éducation, les principes de tolérance et d'objectivité.
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Prolegi/LEGITEXT000036611014#art-3