Titre Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES D'ARCHITECTURE
Art. 46
54 / 77En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture comporte une deuxième classe comprenant sept échelons, une première classe comprenant trois échelons et une classe exceptionnelle comprenant deux échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000036611014#art-46