Titre Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES›Chapitre Chapitre Ier : Droits et obligations
Art. 5
5 / 77En vigueur depuis le 1 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les enseignants chercheurs sont astreints à résider sur le lieu d'exercice de leurs fonctions. Des dérogations individuelles peuvent être accordées par le directeur de l'établissement dans les limites compatibles avec les besoins du service.
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Prolegi/LEGITEXT000036611014#art-5