Titre Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES D'ARCHITECTURE›Chapitre Chapitre Ier : Recrutement
Art. 53
61 / 77En vigueur depuis le 1 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats ne possédant pas la nationalité française peuvent se présenter aux concours de recrutement de professeurs dans les conditions prévues au présent chapitre.
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Prolegi/LEGITEXT000036611014#art-53