Titre Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES D'ARCHITECTURE›Chapitre Chapitre II : Avancement
Art. 55
63 / 77En vigueur depuis le 1 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'évaluation et le suivi de carrière des professeurs des écoles d'architecture sont réalisés dans les conditions prévues à l'article 38 pour les maîtres de conférences.
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Prolegi/LEGITEXT000036611014#art-55